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Étendre le « forensic audit » (audit juricomptable) de la Banque Centrale au ministère des Finances et aux organismes d’État créés après la guerre

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Dans une interview avec le site de la Fondation Carnegie, l’ancien directeur général du ministère des Finances Alain Bifani a révélé que les banques ont gagné plus de 65 milliards de dollars au cours des trois dernières décennies période durant laquelle s’est constituée pour le Liban une dette de plus de 93 milliards de dollars.

Alain Bifani a dirigé la préparation du plan du gouvernement Diab accepté par le Fonds monétaire international (FMI) comme base de négociation.

Ce plan prévoit la participation des banques à la restructuration de la dette mais qui a été saboté par Riad Salamé le gouverneur de la Banque Centrale du Liban (BDL), l’Association des Banques du Liban (ABL) et la Commission parlementaire des Finances et du Budget, en somme le parti des Banques, coalition regroupant actionnaires de banques, dirigeants de banques et politiciens ayant des conflits d’intérêt avec les banques (car étant actionnaires, membres de conseils d’administration, consultants ou avocats de celles-ci).

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En effet, le plan du gouvernement Diab appelle les banques à augmenter leur capital (« capital increase ») et à fusionner (« merger »).

Le plan prévoit aussi un renflouement interne (« bail-in » : conversion forcée d’une partie des dépôts en instruments du capital) qui concernerait les comptes bancaires dépassant 10 millions de dollars (931 comptes sur 2,7 millions au total) à hauteur d’environ 13% (« haircut ») et un effacement du capital existant (« write-off ») des banques et donc la réduction de leur actionnariat à néant (« wipe-out »).

Alain Bifani estime à plus de 5,5 milliards de dollars le montant de l’argent transféré par les banques libanaises à l’étranger depuis l’imposition par celles-ci, en dehors de tout cadre légal, d’un contrôle des capitaux. Cet argent doit être rapatrié. 

L’audit juricomptable (« forensic audit ») pour détecter et récupérer les fonds détournés est également prévu par le plan du gouvernement Diab et exigé par le FMI.

Le ministre démissionnaire des Finances Ghazi Wazni a ainsi signé les contrats d’audit de la Banque Centrale du Liban (BDL) avec notamment un volet juricomptable (« forensic accounting »). La juricomptabilité, c’est un peu le mariage entre la comptabilité et le droit.

KPMG (l’un des « Big 4 », l’un des quatre plus importants cabinets d’audit au monde) se voit confier l’aspect purement comptable et la reconstitution du bilan comptable de la BDL, Oliver Wyman (cabinet américain de conseil en stratégie) va déterminer les normes à prendre en compte, et Alvarez & Marsal va s’occuper de l’historique des transactions (volet juricomptable).

Ces contrats n’ont pas été rendus publics contrairement à la loi de 2017 sur l’accès à l’information. Pour être exécutés pleinement, il faudrait une véritable abolition du secret bancaire et une modification de l’article 151 du Code de la monnaie et du crédit pour autoriser les cadres de la BDL, anciens ou actuels, de fournir les informations qui leur seraient demandées.

Il est indispensable d’étendre ce « forensic audit » (audit juricomptable) de la BDL au ministère des Finances et aux organismes d’État créés après la guerre : le Conseil du Sud, la Caisse des déplacés, le Conseil pour le développement et la reconstruction (CDR) et le Haut Comité de secours. Le ministère des Finances est le ministère en charge de la trésorerie de l’État.

Depuis la fin de la guerre, le ministre des Finances a principalement été issu des rangs du Courant du Futur des Hariri et du mouvement Amal du Président du Parlement Nabih Berri, le Conseil du Sud est sous le contrôle du mouvement Amal, la Caisse des déplacés est sous le contrôle du parti socialiste progressiste (PSP) de Walid Joumblatt et le CDR et le Haut Comité de Secours sont tous deux sous le contrôle du Courant du Futur. 

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